RENDIAG IMMO

Classement des logements G-F-E

Mon, 24 Oct 2022 18:45:16 +0200

Sans travaux de rénovation énergétique, au moins 750 000 logements de la région parisienne sortiraient du marché locatif d’ici 2034.

QUANTITÉ DE LOGEMENTS FRANCILIENS CLASSÉS E, F ET G

L’étude de l’Institut Paris Région d’octobre 2022, réalisée en partenariat avec l’Insee, s’intitule « Sans travaux de rénovation énergétique, près d’un logement francilien sur deux bientôt interdit de location ». On y apprend qu’en Île-de-France, la proportion de logements classés E, F et G au DPE, s’élève à :

48% de logements en propriété
55% de logements locatifs privés
29% de logements sociaux

Plus précisément, 22% des logements de la région parisienne pourraient être interdits de location dès 2025 (biens G), 30% à compter de 2028 (classe F) et 48% en 2034 (classe E). Cette estimation découle de l’examen des anciennes étiquettes du DPE avant la réforme de juillet 2021. Mais, on le sait désormais, la nouvelle méthode de calcul tend à augmenter le nombre de passoires thermiques.

TROP DE PASSOIRES THERMIQUES DANS LE PARC LOCATIF PRIVÉ

Le parc locatif privé de la région d’Île-de-France est particulièrement touché pour des raisons claires :

Surface : moins de 40 m² pour 65% du parc locatif privé, contre 14% du parc locatif social.
Ancienneté : 73% des biens de Paris et la petite couronne datent d’avant 1974.
Mode de chauffage : les logements anciens sont plus souvent chauffés au fioul, le gaz de ville est l’énergie majoritaire pour les logements situés en Île-de-France…

Les logements énergivores sont moins nombreux quand le développement du territoire est plus récent et dense par exemple le Val Europe Agglomération ou Grand Paris Sud-Est avenir. Les territoires aisés s’avèrent aussi peu concernés.

OBSTACLES À LA RÉNOVATION DANS LE PARC PRIVÉ FRANCILIEN

Actuellement, en région Île-de-France, la valeur verte a une influence moindre sur les projets immobiliers. Selon une étude du Conseil supérieur du notariat datée de novembre 2021, l’effet de l’étiquette énergie du DPE correspond à -2 points pour les biens classés F et G. De nombreux ménages préfèrent habiter un logement très énergivore s’il est idéalement localisé.

Par ailleurs, les appartements, souvent en copropriété, constituent les deux tiers du parc privé. Or, la rénovation énergétique en copropriété, c’est compliqué puisque les décisions sont partagées. En outre, les politiques de l’habitat menées au cours de la dernière décennie amplifient le problème. La multitude d’acteurs impliqués freine les projets de travaux.

Enfin, pour les bailleurs, l’intérêt de rénover est discutable. Les passoires thermiques hébergent souvent des ménages âgés qui s’acquittent de loyers assez bas. De plus, la rénovation ne débouche pas toujours sur un meilleur DPE. Les contraintes patrimoniales peuvent être un gros obstacle dans une capitale réputée pour ses immeubles haussmanniens.

NIVEAU DE VIE DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS ÉNERGIVORES

L’étude confirme aussi la vulnérabilité financière accrue des occupants des passoires thermiques. En moyenne, les locataires des logements énergivores d’Île-de-France ont des revenus inférieurs de 6,1% à ceux des autres locataires.

De manière générale, les ménages qui occupent des passoires thermiques ont un niveau de vie systématiquement inférieur à celui des autres propriétaires. Cette constatation s’explique notamment par les profils des occupants de logements énergivores. En propriété et en région parisienne, il s’agit majoritairement de retraités, puis de femmes seules.

ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

L’étude se termine par des propositions pour rénover les logements franciliens :

Lever les freins liés au financement des travaux de rénovation
Renforcer l’accompagnement et la formation des syndics de copropriété
Intégrer les collectivités dans les actions à destination des ménages modestes
Développer un savoir-faire sur la rénovation énergétique globale

Enfin, les auteurs soulignent un point déjà mis en évidence par l’étude de l’Apur sur les enjeux de la rénovation énergétique à Paris : « les habitants des logements à faible performance énergétique ne sont pas les plus gros consommateurs d’énergie. »

Enfin, les restrictions à la location pourraient avoir des effets négatifs importants sur les ménages les plus modestes. Si la rénovation énergétique entraîne des hausses des loyers, les plus pauvres seront exclus du parc locatif.

LE PLOMB

Wed, 17 Aug 2022 18:44:32 +0200

LE PLOMB

Le plomb était utilisé durant l’Antiquité pour la production de monnaies, de canalisations, de vaisselle, etc. La révolution industrielle a entraîné de nouvelles utilisations massives dans la construction, l’industrie et l’imprimerie et revêtements intérieurs, afin de les rendre plus résistants à l’humidité et fait partie des métaux les plus dangereux pour la santé. Il a été utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petits diamètres.

Grâce à l’évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles, il a cessé d’être employé dans les années 1950 pour les canalisations des réseaux intérieurs dans les habitations.

Ce métal a été reconnue au début du 20ème siècle pour être dangereux par inhalation ou ingestion de produits composés de plomb qui a un effet hautement toxique dont les symptômes (atteinte neurologique, cancers, retard de développement…) sont regroupés sous le nom de "saturnisme".

C’est pourquoi l’usage des peintures au plomb est interdit depuis le 1er janvier 1949. En complément, un diagnostic est obligatoire.

DIAGNOSTIC PLOMB : EST-IL OBLIGATOIRE ?

Il est obligatoire d'établir un diagnostic Plomb avant de procéder à une vente ou une location d'un bien construit avant 1949.

Ce diagnostic concerne toutes les parties privatives habitables des maisons ou des appartements, mais aussi toutes les dépendances à usage régulier (une buanderie par exemple)

LES AUTRES CAS DE DIAGNOSTIC PLOMB OBLIGATOIRE

Les (co-)propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant 1949 sont pour leur part soumis à une obligation générale de CREP dans les parties communes. Si ce document n’est pas obligatoirement joint au dossier de diagnostics techniques, il doit toutefois être tenu à la disposition de tout futur acquéreur et de tout occupant.

Bon à savoir

En cas de location d’un logement à usage d’habitation antérieur à 1949, le bailleur doit annexer le CREP des parties privatives au contrat de location.

LE DIAGNOSTIC PLOMB EN PRATIQUE

Qui le Réalise le Diagnostic ?

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être effectué par un professionnel disposant d’une certification Cofrac (Comité français d’accréditation), attestant de ses compétences de diagnostiqueur.

Veillez à bien vérifier que le plomb figure parmi leurs spécialités.

Comment est-il réalisé ? Comment lire un diagnostic plomb ?

Le diagnostiqueur examine l’ensemble des revêtements de l’habitation susceptibles d’être composés de plomb : murs, plafonds, fenêtres et volets, portes et plinthes… Les tuyaux et canalisations ne font pas partie des équipements contrôlés.

Au terme de l’évaluation, un constat sera remis au propriétaire lui indiquant l’absence ou la présence de plomb dans ses revêtements.

Dans cette deuxième hypothèse, le constat précise le niveau de dangerosité de la concentration en plomb par rapport au seuil maximal réglementaire de 1mg/cm², ainsi que l’état de dégradation du support concerné.

Combien coûte-t-il ?

En général, le prix d’un diagnostic plomb se situe entre 70 et 250 euros, en fonction de la taille du logement et est à l’entière charge du propriétaire vendeur. Le prix peut cependant varier en fonction du prestataire choisi. Notez que ce montant peut être déductible des revenus locatifs

Validité du diagnostic plomb ?

Votre constat n’a révélé aucune présence de plomb, ou seulement des traces à la concentration inférieure à 1 mg/cm² ? Le CREP en votre possession a une validité illimitée et n’aura pas à être renouvelé.

Votre diagnostic a révélé une présence de plomb dont la concentration est supérieure ou égale à 1 mg/cm² ? Votre CREP est valable durant 1 an seulement. Le propriétaire est alors dans l’obligation de procéder à des travaux de rénovation visant l’élimination des revêtements toxiques. Si ceux-ci présentent un état de grande dégradation, le diagnostiqueur est de plus contraint d’en informer les services préfectoraux.

Bon à savoir

La présence de plomb doit être immédiatement signalée par le propriétaire aux occupants du logement, comme aux professionnels du bâtiment amenés à y faire des travaux.

SI JE N’AI PAS FAIT DE DIAGNOSTIC PLOMB : QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES ?

En cas de vente d’un logement, l’acquéreur peut prendre la décision de saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction.

Si des traces de plomb dangereuses sont détectées in fine et que le propriétaire ne réalise pas les travaux nécessaires, le préfet peut le lui ordonner ou les faire exécuter d’office.

Bon à savoir

En cas de location d’un logement, le locataire peut engager une action en dommages-intérêts si la présence de plomb est avérée, et demander l’annulation du bail.

Nouveau diagnostic de performance énergétique, depuis le 1er juillet 2021, véritable levier de la rénovation énergétique.

Wed, 23 Feb 2022 21:19:51 +0100

NOUVEAU DPE

Le DPE a pour principal objectif d’informer sur la performance énergétique des bâtiments. Cette information communiquée doit ensuite permettre de comparer objectivement les différents bâtiments entre eux.

Apparu en 2006, le diagnostic de performance énergétique DPE fait peau neuve.

La refonte, prévue dans la loi Elan de 2018, rationalise les méthodes permettant d’évaluer la consommation et les émissions de carbone des bâtiments, afin de rendre le diagnostic de votre logement plus fiable.

Alors que jusqu’ici le DPE n’avait qu’une valeur informative, il devient juridiquement opposable, c’est-à-dire qu’en cas d’erreur, l’acheteur ou le locataire du bien peut obtenir réparation. Ce remodelage attendu par les acteurs du logement et de l’énergie, a pour but d’anticiper plusieurs mesures à venir en matière de rénovation énergétique.

Grâce à ce nouveau DPE en leur attribuant une note allant de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores il sera possible d’identifier les passoires thermiques (logements à étiquettes F et G).

L’article 42 de loi climat et résilience, prévois qu’au 1er janvier 2025, la décence d’un logement sera définie en référence aux classes du DPE et non plus à des seuils de consommation, des contraintes leur seront prochainement imposées en ajoutant l’interdiction de louer un bien G et suivis à compter du 1er janvier 2028 par les logements classés F.

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), concordera dans les prochaines années avec rénovation énergétique et le logement, quant à lui, se charge d’une étiquette verte, qui aura de l’importance lors de l’achat d’un bien immobilier.

Le nouveau DPE comportera aussi des préconisations de travaux jugés essentiels afin de guider de nombreux propriétaires dans des travaux de rénovation énergétique, afin d’améliorer les performances énergétiques de leur logement comme par exemple changer le mode de chauffage (installer une pompe à chaleur), revoir l’étanchéité des huisseries ou d’isoler les combles, etc. Ces travaux permettent d’améliorer la note du DPE, et donc la valeur du bien. Il comporte aussi le montant estimé des travaux, ainsi que des modifications, moins urgentes, à envisager dans un second temps.

A Noter :

Les diagnostics établis avant le 1er juillet 2021 peuvent être utilisés afin de conclure une vente immobilière ou pour louer un logement jusqu’au 31 décembre 2024.
Il sera possible d’annexer un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021à un bail signé après le 1er juillet 2021 mais l’évolution des paramètres de calculs des logiciels de l’ADEME rendront les anciennes étiquettes énergétiques des Dpe moins précises, et pointeront des incertitudes quant aux performances du logement et les travaux qu’il y est recommandés d’entreprendre.
En location Depuis le 1er janvier 2021 : Le bailleur d’un logement avec une étiquette énergie F ou G ne peut plus augmenter son loyer entre deux locataires au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL). Et ce, même si vous avez fait des travaux avant de le remettre en location, ou s’il est manifestement sous-évalué.
Les énergies « dites primaires » sont plus pénalisées à partir du 1 juillet 2021.

1 - Les dates importantes à retenir :

1er janvier 2021 : Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues.

1er juillet 2021 : le DPE devient opposable. Disparition du DPE à étiquette vierge et du DPE sur factures (uniquement pour les logements).

1er janvier 2022 : Apparition de la consommation énergétique du logement estimée en euro dans toutes les annonces immobilières.

1er janvier 2023 : Les logements qui présentent une consommation énergétique dépassant 450 kWhep/m²/an seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

1er janvier 2025 : Les logements classés G seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

1er janvier 2028 : Les logements classés F seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

1er janvier 2034 : Les logements classés E seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.

2 - Une seule et unique méthode de calcul des DPE pour le logement

La version 2021 du DPE, utilisera exclusivement la méthode 3 CL et son évolution liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation :

- Chauffage
- La production eau chaude sanitaire
- Climatisation (refroidissement)
- Eclairage
- Auxiliaires (VMC ventilations)

L’ensemble des données renseignées devront s’appuyer sur un document fourni par le propriétaire ou provenir de données publiques disponible en ligne ou être issu d’une mesure ou d’une observation directe du diagnostiqueur. Le nouveau DPE se calculera donc seulement en fonction de caractéristiques précises et mesurables du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage… Aucune donnée d’entrée ne peut être recueillie sur simple déclaration du propriétaire du bien si elle n’est accompagnée par un document justificatif figurant dans une liste prévue par arrêté. De plus, le DPE deviendra plus clair puisqu’à partir de janvier 2022, on rajoutera sur l’annonce immobilière, une estimation en euros concernant la consommation annuelle d’énergie. Il incorporera également plusieurs éléments nouveaux relatif notamment au confort thermique en période estivale ou la présence d’une cheminée à foyer ouvert pour les logements qui en sont équipés.

3 - Les points vérifiés par le diagnostiqueur

Le DPE est effectué par un diagnostiqueur certifié. Pour le réaliser, 60 points de contrôle sont aujourd’hui étudiés contre 30 auparavant (arrêté du 17 octobre 2012). Afin d'établir le diagnostic de performance énergétique, le professionnel réalise le descriptif du bâtiment et de ses équipements (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, auxiliaires) et calcule la quantité d’énergie estimée, évalue les dépenses annuelles et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, etc.

De plus, il doit pour un bâti ancien et des bâtiments collectifs qui étaient en méthode facture :

Mettre à jour les rendements des différents systèmes, intégrations des dernières technologies
L’étanchéité à l’air de l’enveloppe adaptée au bâtiment
Mettre à jour les données météorologiques
Prendre en compte les données par zones climatiques et non plus par départements

4 - Surface habitable du logement

Surface habitable du logement mesuré ou calculé obligatoirement
Surface habitable à laquelle s’ajoute les espaces tampons solarisés (vérandas)
En cas de modification dans logement seules les surfaces ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de l’administration peuvent être prises en compte uniquement sur justificatif.

5 - Ajustements de catégories et 800.000 logements reclassés

Le nouveau DPE prendra désormais en considération les émissions de gaz à effet de serre du logement, exprimés en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an (kgeqCO2/m².an), ce qui donne le nouveau classement suivant :

Catégorie A : ≤ 5 kgeqCO2/m².an

Catégorie B : entre 6 et 10 kgeqCO2/m²

Catégorie C : entre 11 et 20 kgeqCO2/m².an

Catégorie D : entre 21 et 35 kgeqCO2/m².an

Catégorie E : entre 36 et 55 kgeqCO2/m².an

Catégorie F : entre 56 et 80 kgeqCO2/m².an

Catégorie G : > 80 kgeqCO2/m².an

Pour la consommation d’énergie primaire exprimé en kilowattheure par mètre carré et par an (kWhEP/m².an), sera classée de la manière suivante :

Catégorie A : ≤ 50 kWhEP/m².an

Catégorie B : entre 51 et 90 kWhEP/m².an

Catégorie C : entre 91 et 150 kWhEP/m².an

Catégorie D : entre 151 et 230 kWhEP/m².an

Catégorie E : entre 231 et 330 kWhEP/m².an

Catégorie F : entre 331 et 450 kWhEP/m².an

Catégorie G : > 450 kWhEP/m².an

Par exemple, si le logement se classe dans la catégorie E pour le GES mais dans la catégorie F pour la consommation d’énergie primaire, le DPE sera donc classé automatique dans le F.

Ce sont près de 800.000 foyers qui devraient changer de catégories. A savoir, que certains foyers chauffés au bois et à l’électricité vont être surclassés et sortir du classement de « passoires thermiques », d’autres logements actuellement chauffés au et au gaz vont probablement basculer dans les catégories F et G.

6 - Un DPE Important pour les futurs propriétaires

Cette refonte du DPE souhaite encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation car le gouvernement souhaite interdire la vente ou location des passoires énergie qui consommeraient plus de > 450 kWhEP/m².an à partir de 2023. D’ici 2025 serait concernés tous les logements classés G puis en 2028 tous les logements classés F et G.

L’importance de ce nouveaux DPE est de mieux connaître son logement et de permettre d’obtenir une estimation précise de la consommation d’énergie du bien et du budget que cela représente pour l’occupant. Ce dernier pourra ainsi se projeter davantage au moment de l’achat ou de la signature du bail.

Ce rapport permet de mettre en évidence les points forts et les points faibles d’un bien et de mettre en place des scenarios concrets d’amélioration.

Est ce que le nouveau DPE va-t-il dévaloriser mon bien ?

C’est ce qui inquiète un grand nombre de propriétaires, car la nouvelle prise en compte des émissions de gaz à effet dans la note énergétique risque d’impacter le classement d’un grand nombre de biens immobiliers. D’après l’estimations du gouvernement, 40% des logements vont voir leur note évoluer à la hausse ou à la baisse, du fait de la réforme. Les logements chauffés au fioul ou au gaz, parce qu’ils rejettent davantage de CO2 que les biens chauffés au bois ou à l’électricité, seront donc davantage pénalisés ! A l’inverse, les logements chauffés par des pompes à chaleur pourraient être revalorisés... Nous rappelons que selon les calculs de la Direction de l’habitat et de l’urbanisme (DHUP), près de 800.000 logements qui étaient jusqu’ici notés E devraient basculer en classe F ou G et près de 800.000 logements notés F devraient suivre le chemin inverse, pour sortir de la classe des passoires thermiques.

7- Les différents types de recommandations de travaux qui seront intégrés à la typologie du logement
E Bouquet de travaux prioritaires.
E Bouquet de travaux permettant d’aller vers un logement performant.
E Recommandations d’usage.
E Recommandations de bonne gestion et d’entretien des équipements.
E Recommandations de travaux.

Nota : dans le cas d’une cheminée à foyer ouvert, recommander d’installer un insert ou de la condamner

8 - A partir du DPE Collectif, les DPE individuels devront être réalisé
E Possibilité de réaliser un DPE à l’immeuble sur la base de la visite d’un échantillon d’appartements respectant certaines conditions.
E Suppression de la possibilité d’utiliser un DPE collectif en tant que DPE individuel d’un appartement.
E Lors de la réalisation d’un DPE à l’immeuble, possibilité dans certaines conditions de générer des DPE à l’appartement réalisés à partir des données du DPE à l’immeuble

9 - Numérotation ADEME

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Les diagnostics de performance énergétique sont transmis à l’ADEME à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique en vertu de l’article L134-4-2 du code de la construction et de l’habitation.

L’ADEME délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Attention Attention Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE n’est pas valable.

10 - durée de validité du DPE 2021

La durée de validité du DPE est de 10 ans. Si vous avez réalisé un DPE au cours des dernières années, celui-ci ne sera utilisable pour conclure une vente ou signer un bail que jusqu’au 31 décembre 2024. A l'issue de cette période transitoire, tous les DPE devront suivre la nouvelle méthode de calcul. D’ailleurs, compte tenu des mesures annoncées dans le cadre du projet de loi climat et résilience (qui prévoit pour rappel une interdiction de location des passoires thermiques à horizon 2028), les propriétaires qui mettent leur bien en location ont tout intérêt à rapidement réaliser un nouveau DPE, afin de pouvoir programmer suffisamment à l'avance d’éventuel travaux de rénovation nécessaires.

11 - Fin des étiquettes vierges dans l’habitation.

Les étiquettes vierges ne seront plus possibles pour les logements construits avant 1948 parce que Le propriétaire ou le bailleur d'un logement devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur.

12 - Privé d’évolution le DPE tertiaire reste inchangé.

Le Dpe des commerces restera sur le modèle factures.

13 – Documents à fournir au diagnostiqueur pour établir le nouveau-DPE

DPE : Nouveau processus de méthode de calcul du DPE 2021 enfin connue

Sun, 07 Nov 2021 14:15:52 +0100

Après une série d’anomalies,les DPE des logements anciens avant 1975 reprendront le 1er novembre. Un arrêté modifiant le mode de calcul a été publié au Journal officiel le 14 octobre 2021.

Le ministère du Logement a publié un arrêté le 4 octobre 2021 qui révise à nouveau la méthode de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ceux-ci avaient dû être suspendus le 24 septembre 2021 après des erreurs de notation en série, particulièrement dans les logements datant d’avant 1975.

Mis en place depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul développé par le ministère du Logement se voulait plus sûr et donc plus fiable.

Sur les 29 millions de résidences principales que compte l’Hexagone, 4,8 millions sont considérées comme des passoires thermiques (classées F ou G). Parmi elles, 2 millions sont en location (dont 1,7 million dans le parc privé). C’est ce que révèle l’enquête du ministère de la Transition écologique présentée en septembre 2020.

« Les anomalies ont été identifiées et sont corrigées dans la nouvelle méthode de calcul, promet la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. »

L’arrêté modifie les coefficients de notation de l’isolation des murs en fonction du matériau utilisé, revoit les barèmes liés à la ventilation naturelle (par ouverture de fenêtres) et adapte les critères de perméabilité à l’air du bâtiment. Il modifie aussi les données pour évaluer le confort d’été du logement (orientation et surface des baies vitrées). Enfin, le coût des énergies est désormais calculé selon un tarif unique (et très précis !) du kWh : 0,1893 euro pour l’électricité et 0,09559 euro pour le gaz. « L’objectif est de fiabiliser rapidement le DPE pour que l’on puisse se pencher sur les audits énergétiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022 », indique Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers à la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Un DPE collectif doit être testé

Le ministère du Logement entend aussi réviser la méthode de calcul du DPE des immeubles collectifs. On sait déjà que les auxiliaires d’eau chaude sanitaire seront pris en compte. Le logiciel est quasi prêt mais il ne sera validé qu’après une phase de tests grandeur nature qui durera deux mois. Le ministère veut ainsi éviter de rééditer les erreurs commises avec le DPE des logements individuels. La moindre anomalie d’un diagnostic collectif entraînerait en effet la révision du DPE de plusieurs dizaines de logements.

Les DPE de près de 200 000 logements vont être réédités, sans frais

Au moment de la suspension provisoire des DPE, le 24 septembre dernier, 207 000 diagnostics portant sur des biens d’avant 1975 avaient été édités. Le ministère a d’ores et déjà tenu à rassurer tous les propriétaires qui ont effectué un DPE depuis le 1er juillet : les logements classés F ou G « seront systématiquement réédités, sans frais, par les diagnostiqueurs. » Quelque 80 000 logements seraient concernés par cette mesure. Les propriétaires des logements classés D ou E pourront eux aussi « demander une réédition du DPE, sans frais supplémentaire », ce qui représenterait 105 000 logements supplémentaires.

L’enjeu est en effet crucial pour ces propriétaires mal notés puisque la loi prévoit que les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Un sursis sera accordé jusqu’en 2028 aux logements classés F. Objectif affiché : inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation pour rendre leurs logements moins énergivores.

Système aérothermique

Mon, 20 Sep 2021 14:11:55 +0200

AEROTHERMIE

A - Description et avantages par rapport aux systèmes traditionnels :

L’aérothermie est une technologie qui utilise l’air extérieur pour chauffer la maison. Les calories contenues dans l’air peuvent être récupérées même par des températures extérieures pouvant aller jusqu’à -15°c, – 20°c grâce au principe de la pompe à chaleur. La ressource est renouvelable grâce au rayonnement solaire constant agissant sur Terre et quasi inépuisable dans les régions tempérées comme les nôtres.

Son fonctionnement est très simple, l’équipement est composé d’une unité intérieure et d’une unité extérieure. L’unité extérieure absorbe l’énergie contenu dans l’air ambiant, le comprime puis le réchauffe avant de le transmettre à l’unité intérieure, sous forme de vapeur d’eau il est diffusé dans la maison.

C’est un système dans lequel la majeure partie de l’énergie n’est pas produite, mais elle est plutôt transférée de l’environnement externe vers l’intérieur du logement, permettant des économies allant jusqu’à 75% par rapport aux systèmes énergétiques conventionnels.

De plus, le système peut être réversible, chauffer en hiver et raffraîchir en été, comme il peut gérer la production d’eau chaude sanitaire.

Ce système est parfaitement compatible avec d’autres système de chauffage/refroidissement : chauffage par le sol, radiateurs électriques classiques, climatisation réversible chaud/froid…

B- Avantages du système aérothermique :

Plus efficace. Pour chaque 4Kw absorbé pour chauffer ou refroidir, 3kw sont issus de l’air extérieur alors qu’1kW seulement provient de l’énergie électrique. C’est donc l’option la plus économique du marché.
Aucun entretien. Etant donné qu’il n’y a pas de combustion, il n’y a pas d’obligation de maintenance périodique.
Pas besoin de cheminée. Puisqu’il n’y a pas de combustion, il n’y a pas de fumée donc pas de nécessité de conduit d’extraction.
Silencieux et sans danger. Les équipements sont 100% silencieux, ce qui permet de les installer n’importe où dans la maison. De plus, comme il n’y a pas de réservoir de carburant comme le gaz, le diesel ou la biomasse, le risque d’accident est nul.
Peu encombrant et facile à installer. L’unité intérieure ne prend pas plus de place qu’une chaudière murale traditionnelle. Elle peut être floquée dans une armoire sans danger. L’installation n’a pas besoin d’accumulateur. C’est le système de climatisation le plus indiqué dans les maisons ou bâtiments dans lesquels ne peuvent être installés des capteurs géothermiques.(extrèmement efficaces mais complexes à installer).
Système d’approvisionnement autonome. Autrement dit, il ne nécessite pas de connexion aux réservoirs de carburant mais seulement une prise de courant basique.
Rentable à 400%, le COP le plus élevé du marché. A chaque 4Kw obtenu, seul 1Kw est payant, les autres 3Kw sont gratuits puisqu’ils proviennent de l’énergie renouvelable. C’est pourquoi sa performance est si supérieure à sa consommation. Ainsi, la performance d’une chaudière de Gasoil est de 85%, celle d’une chaudière à gaz conventionnelle est de 89% et celle d’une chaudière à gaz de condensation de 107%.
Système 3 en 1 . Il offre le chauffage l’hiver, le raffraîchissment en été et l’eau chaude sanitaire toute l’année.
Ecologique. Système de climatisation sans émission directe de CO2.

10. Technologie inverter. La pompe régule automatiquement son fonctionnement selon le besoin de la maison. Il se compose d’une large gamme de modulation pouvant travailler 8% al 100% de ses capacités en fonction du besoin. Donc il ne travaille jamais au-delà de ce qui est nécessaire.

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB

Tue, 24 Aug 2021 17:13:00 +0200

Généralités

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), est un diagnostic immobilier qui détermine la présence de plomb dans le logement ou les parties communes d'un bâtiment construit avant 1949. Seuls les logements-foyers, les hôtels et les bâtiments publics ne sont pas concernés par cette obligation.Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement.

Ce diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006 pour les ventes, et obligatoire depuis le 12 août 2008 pour les locations.

Êtes-vous concernés par le diagnostic plomb ?

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation y compris les logements individuels, vous avez L’obligation de faire réaliser un CREP :

dans le cas d’une vente, au bailleur dans le cas d’une location.
au propriétaire ou au syndicat de la copropriété dans le cas de travaux sur les parties communes.

En quoi consiste ce diagnostic

Ce diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme notamment dans les peintures à la céruse qui est une des principales causes du saturnisme chez les enfants en France ou de dégradation du logement.

Depuis 2004, l’état a engagé une politique de prévention par la mise en place du Constat de Risque d’Exposition au Plomb, communément appelé diagnostic plomb.

Quelle maladie provoque la présence du plomb dans l'organisme ?

L'ingestion ou l'inhalation (vapeurs ou poussières fines) de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, encéphalopathie et neuropathie)

Réglementation

Code de la santé publique : articles L1334-5 à 10 et R1334-10 à 12.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Norme NF X 46-030 d’Avril 2008 – Protocole de réalisation du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

En cas de non réalisation du Constat de risque d'exposition au plomb, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales et civiles. Si l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du propriétaire devant le tribunal d'instance pour vices cachés (défauts cachés) et, en cas de revêtement contenant du plomb dégradé, pour mise en danger

La durée de validité du CREP diffère en fonction de ces situations

En cas d’absence ou d’une présence de plomb dans une concentration inférieure à 1mg/cm² la validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le CREP révèle des concentrations supérieures ou égales à ce seuil réglementaire, la validité du CREP sera alors de :

1 an en cas de vente,
6 ans en cas de location,
la durée des travaux en cas d’interventions sur les parties communes.

Comment est réalisé un diagnostic de risque d’exposition au plomb ?

A l'aide d'un appareil à fluorescence X, la présence de plomb à une concentration égale ou supérieure au seuil défini par arrêté (1mg/cm²) dans les peintures et revêtements de l'ensemble des éléments de construction du logement contrôlé. Les éléments de construction sont appelés "Unités de diagnostic". Les résultats positifs permettront, selon si les revêtements contrôlés sont dégradés ou non, de connaître l'accessibilité immédiate ou potentielle au plomb.

Mesure visible : présence de revêtement écaillé, dégradé, pulvérulent etc.... contenant du plomb. Le risque est alors immédiat.

Mesure non visible : Le revêtement contenant du plomb est dissimulé derrière un autre revêtement qui ne contient pas de plomb ou le revêtement est en bon état. Le risque est potentiel.

Si le contrôle laisse apparaître la présence de plomb à un seuil sup. à 1mg/cm² dans des revêtements, l'opérateur réalisant le contrôle, les classera dans 3 catégories :

Concentration en plomb	Type de Dégradation	Classement
< au seuil		0
> ou égal au seuil	Non dégradé ou non visible	1
> ou égal au seuil	Etat d'usage	2
> ou égal au seuil	Dégradé	3

Comment interpréter le tableau de résultats CREP ?

Le tableau comprenant les résultats comporte une ligne par pièce du bien analysé. Pour chaque pièce, il y aura une valeur correspondant aux unités de diagnostic, c’est-à-dire des éléments de construction ayant un même historique en matière de revêtement. Ces unités de mesure correspondent aux endroits où ont été effectués les contrôles.

Chaque unité de diagnostic se voit ensuite attribuer un classement allant de 0 à 3 en fonction de la concentration en plomb et des éventuelles dégradations du matériau. La classe 0 correspond à un taux de plomb inférieur au seuil réglementaire. Les classes 1 et 2 représentent un taux de plomb supérieur au seuil réglementaire mais avec des revêtements en bon état ou état d’usage. La classe 3 désigne quant à elle un taux de plomb supérieur au seuil réglementaire et avec des revêtements dégradés.

Suivent d’autres tableaux détaillés, comportant le nom des pièces, le type d’unité de diagnostic (mur, plafond, etc.), le type de substrat (béton, bois, etc.) et le type de revêtement (peinture, toile de verre, etc.). Les mesures sont alors exprimées en mg/cm² et suivies de l’état de conservation du matériau. Pour faciliter le repérage, le diagnostiqueur peut découper les grandes pièces en zones désignées par des lettres allant par exemple de A à H.

Responsabilité

Garantie des vices cachés. Mise en danger de la santé d’autrui.

Comment se présente le rapport du diagnostic

Les premières pages comporte des informations sur le bien lui-même et l’objet du diagnostic : adresse, nom du propriétaire, les parties du bien concernées par le CREP (parties privatives, parties occupées, etc.) ainsi que la raison du diagnostic (avant-vente, avant mise en location ou avant travaux).

Sont également indiquées les coordonnées du diagnostiqueur avec son numéro de certificat de certification et le nom de l’organisme de qualification agréé COFRAC. L’appareil utilisé est aussi indiqué.

Un premier tableau intitulé « Conclusion des mesures de concentration en plomb » fera office de récapitulatif, mais les résultats sont détaillés plus loin dans le CREP.

Si des analyses en laboratoire ont été effectuées, les résultats seront également indiqués dans un tableau, ainsi que le nom du laboratoire en question.

Une partie texte récapitule la méthodologie employée ainsi que la stratégie de mesurage utilisée, et une autre partie explique comment sont présentés les résultats dans le document en question.

Le CREP est un document complet qui comprend aussi bien les résultats des analyses que des rappels des lois, risques et méthodes. Comportant un certain nombre de pages, il peut être fastidieux à lire pour un particulier.

Enfin, le CREP se termine sur d’éventuelles recommandations faites au propriétaire selon la classe des unités de diagnostic : les éléments tombant dans les classes 1 et 2 sont généralement simplement à entretenir, tandis que les éléments de la classe 3 peuvent faire l’objet d’une recommandation de travaux appropriés. Un autre tableau récapitule par ailleurs les risques encourus en cas de présence de plomb dans le bien, et indique le niveau de risque d’après les résultats du CREP effectué.