Publié le 07 Novembre 2021

Après une série d’anomalies,les DPE des logements anciens avant 1975 reprendront le 1er novembre. Un arrêté modifiant le mode de calcul a été publié au Journal officiel le 14 octobre 2021. 

Le ministère du Logement  a publié un arrêté le  4 octobre 2021 qui révise à nouveau la méthode de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ceux-ci avaient dû être suspendus le 24 septembre 2021 après des erreurs de notation en série, particulièrement dans les logements datant d’avant 1975. 

Mis en place depuis le  1er juillet 2021, la méthode de calcul développé par le ministère du Logement se voulait plus sûr et donc plus fiable.

Sur les 29 millions de résidences principales que compte l’Hexagone, 4,8 millions sont considérées comme des passoires thermiques (classées F ou G). Parmi elles, 2 millions sont en location (dont 1,7 million dans le parc privé). C’est ce que révèle l’enquête du ministère de la Transition écologique présentée en septembre 2020. 

« Les anomalies ont été identifiées et sont corrigées dans la nouvelle méthode de calcul, promet la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. » 

L’arrêté modifie les coefficients de notation de l’isolation des murs en fonction du matériau utilisé, revoit les barèmes liés à la ventilation naturelle (par ouverture de fenêtres) et adapte les critères de perméabilité à l’air du bâtiment. Il modifie aussi les données pour évaluer le confort d’été du logement (orientation et surface des baies vitrées). Enfin, le coût des énergies est désormais calculé selon un tarif unique (et très précis !) du kWh : 0,1893 euro pour l’électricité et 0,09559 euro pour le gaz. « L’objectif est de fiabiliser rapidement le DPE pour que l’on puisse se pencher sur les audits énergétiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022 », indique Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers à la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). 

Un DPE collectif doit être testé

Le ministère du Logement entend aussi réviser la méthode de calcul du DPE des immeubles collectifs. On sait déjà que les auxiliaires d’eau chaude sanitaire seront pris en compte. Le logiciel est quasi prêt mais il ne sera validé qu’après une phase de tests grandeur nature qui durera deux mois. Le ministère veut ainsi éviter de rééditer les erreurs commises avec le DPE des logements individuels. La moindre anomalie d’un diagnostic collectif entraînerait en effet la révision du DPE de plusieurs dizaines de logements. 

Les DPE de près de 200 000 logements vont être réédités, sans frais

Au moment de la suspension provisoire des DPE, le 24 septembre dernier, 207 000 diagnostics portant sur des biens d’avant 1975 avaient été édités. Le ministère a d’ores et déjà tenu à rassurer tous les propriétaires qui ont effectué un DPE depuis le 1er juillet : les logements classés F ou G « seront systématiquement réédités, sans frais, par les diagnostiqueurs. » Quelque 80 000 logements seraient concernés par cette mesure. Les propriétaires des logements classés D ou E pourront eux aussi « demander une réédition du DPE, sans frais supplémentaire », ce qui représenterait 105 000 logements supplémentaires.

L’enjeu est en effet crucial pour ces propriétaires mal notés puisque la loi prévoit que les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Un sursis sera accordé jusqu’en 2028 aux logements classés F. Objectif affiché : inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation pour rendre leurs logements moins énergivores.