DTA : Obligation des propriétaires d’immeubles de faire un dossier technique amiante

Le propriétaire d’immeuble est chargé de la constitution et de la mise à jour d’un DTA :

• Si l’immeuble, construit avant le 1er juillet 1997, fait partie des nombreuses catégories concernées : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, locaux accueillant des travailleurs, établissements recevant du public, etc., sauf maison individuelle
• Pour permettre la gestion et la traçabilité du risque amiante dans l’immeuble

Les données contenues dans le dossier technique amiante

Le DTA s’apparente à un classeur pour contenir et communiquer l’information amiante :

• Repérages amiante des matériaux des listes A et B (y compris les éléments extérieurs)
• Évaluations périodiques, résultats des mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou d’encapsulage des matériaux, consignes de sécurité, fiche récapitulative à jour

Il faut faire vivre le DTA et le rendre accessible aux occupants, aux employeurs, etc.