Assainissement : Contrôle des installations d’assainissement

Le diagnostic assainissement, issu de la loi sur l’eau et de la loi Grenelle II, est réalisé :

• Avant la vente du bien s’il s’agit d’un système d’assainissement individuel (diagnostic assainissement non collectif), la non-conformité oblige alors à faire des travaux
• Dans les biens à usage d’habitation, pour contrôler le bon fonctionnement du système d’assainissement collectif, et avant la vente si la commune ou le notaire le réclame

Enjeux relatifs au diagnostic assainissement collectif ou non collectif

De nombreuses maisons individuelles et certains immeubles disposent d’une installation d’assainissement défectueuse ou mal entretenue. Les eaux usées sont rejetées dans la nature, polluent les milieux aquatiques, et posent des problèmes de santé publique.

En outre, la mise en conformité du système d’assainissement étant obligatoire, il faut informer l’acheteur.