Les propriétaires ou les syndics de copropriété peuvent être obligés de réaliser un DTG :
- À la mise en copropriété (division en lots) d’un immeuble de plus de dix ans
- Lorsqu’une procédure d’insalubrité est en cours, sur demande de l’administration
Dans les autres copropriétés existantes, l’assemblée générale des copropriétaires doit décider de faire un DTG, sans obligation, avec un vote à la majorité simple (majorité de l’article 24).
Situation de l’immeuble et élaboration du plan pluriannuel de travaux
Pour informer les copropriétaires et lutter contre les copropriétés dégradées, le DTG indique :
- L’état apparent des parties communes et des équipements communs (analyse)
- L’état de la situation du syndicat de copropriétaires (obligations réglementaires)
- La performance énergétique de l’immeuble (diagnostic DPE ou audit énergétique)
- Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, les améliorations possibles et une estimation du coût de ces travaux, avant un éventuel plan pluriannuel de travaux