DTG
DPE Clichy

DTG : Effectuer le diagnostic technique global de la copropriété

Les propriétaires ou les syndics de copropriété peuvent être obligés de réaliser un DTG :

  • À la mise en copropriété (division en lots) d’un immeuble de plus de dix ans
  • Lorsqu’une procédure d’insalubrité est en cours, sur demande de l’administration

Dans les autres copropriétés existantes, l’assemblée générale des copropriétaires doit décider de faire un DTG, sans obligation, avec un vote à la majorité simple (majorité de l’article 24).

Situation de l’immeuble et élaboration du plan pluriannuel de travaux

Pour informer les copropriétaires et lutter contre les copropriétés dégradées, le DTG indique :

  • L’état apparent des parties communes et des équipements communs (analyse)
  • L’état de la situation du syndicat de copropriétaires (obligations réglementaires)
  • La performance énergétique de l’immeuble (diagnostic DPE ou audit énergétique)
  • Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, les améliorations possibles et une estimation du coût de ces travaux, avant un éventuel plan pluriannuel de travaux    
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